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Médecins / Cliniques Le contrat d'exercice

Le contrat ne fait pas le bonheur (ni le malheur) des médecins et des établissements privés de santé malgré eux. Mais un peu de réflexion et beaucoup de documentation ne nuisent pas, sur les sujets qui fâchent souvent : exclusivité, durée, révision, redevance, cessibilité, concurrence, regroupement, résiliation, préavis, abus de droit, dommages et intérêts, etc.

Isabelle Lucas-Baloup et Bertrand Vorms apportent au lecteur le fruit de leur expérience et une abondante jurisprudence, qu'ils ont eu la bonne idée de présenter en commentant le texte d'un contrat dont chacun des articles est utilement disséqué.

Un ouvrage à consulter avant de signer, de modifier ou de résilier un contrat d'exercice libéral.

Parmi les thèmes abordés :

  • activité autorisée, exclusivité,
  • gardes, astreintes, continuité des soins,
  • locaux, matériel, plateau technique, places et lits mis à disposition,
  • résiliation, 100 pages de jurisprudence classée géographiquement,
  • personnel fourni, préposés occasionnels, grèves,
  • rémunération du médecin, - secret professionnel,
  • coût des prestations (coût réel ou forfait),
  • dossiers des patients, saisie, communication,
  • durée (in)déterminée, renouvellement,
  • information sur les prestations,
  • fermeture de service, transferts,
  • responsabilités encourues,
  • association, décès,
  • conditions particulières d'exercice,
  • vente de la clinique, liquidation ou redressement judiciaire,
  • requalification en contrat de travail,
  • conciliation, etc.
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