info@editions-scrof.comcoordonnées

> Découvrez l'ensemble de nos publications

Associations (Loi 1901) à l’hôpital en 40 questions

Il n’est pas rare de rencontrer plus de 50 associations dans un hôpital ! Des associations d’usagers à celles de praticiens, de celles que subventionnent des fonds publics financées par l’industrie pharmaceutique, leur diversité, celle de leurs objectifs, la qualité de leurs animateurs et la hauteur de leur budget ne leur confèrent parfois qu’un seul point commun : la loi du 1er juillet 1901.

Cet ouvrage n’a pas pour ambition d’envisager exhaustivement le statut juridique et fiscal des associations qui relèvent du secteur sanitaire et social, mais de répondre simplement, dans la tradition de cette collection, aux 40 questions le plus souvent posées à l’auteur, Isabelle Lucas-Baloup, avocat à la Cour de Paris par :

  • les directeurs généraux, financiers ou des ressources humaines, des établissements de santé, publics ou privés, les praticiens et infirmiers qui y exercent,
  • les responsables, salariés et bénévoles d’associations intervenant en milieu hospitalier ou à domicile,
  • les fabricants de dispositifs médicaux et laboratoires pharmaceutiques qui contractualisent désormais leurs relations avec les associations et praticiens,

sur des sujets tels que :

  • locaux et moyens de fonctionnement,
  • délégations de service public,
  • subventions de l’hôpital,
  • dons des patients,
  • paracommercialité,
  • avantages en nature des laboratoires,
  • responsabilité civile et pénale,
  • matériel offert,
  • code des marchés publics,
  • droit de la concurrence,
  • associations para-administratives,
  • aide aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes,
  • IGAS et Cour des comptes,
  • gestion de fait,
  • fonctionnaires hospitaliers,
  • pouvoirs du directeur d’hôpital,
  • rôle du chef de service,
  • les associations dans le privé,
  • bénévoles à l’hôpital,
  • démarchage des patients,
  • associations de consommateurs,
  • communication des documents administratifs,
  • réseaux de soins,
  • association européenne.

    Textes utiles en annexes et très sérieuses références bibliographiques pour trouver ce que l’ouvrage ne peut contenir.
38,11 €+ 7,00 €*
> Ajouter au panier
> Voir votre panier
* correspond aux frais de port
EDITIONS SCROF
12 avenue Kléber
75116 Paris

Tel : 01.45.01.78.02
Fax : 01.45.01.78.03